Plan Local d’Urbanisme de la commune

COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-EPTE DEPARTEMENT DU VAL D’OISE   AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME   Par arrêté n° AR_2018_24 du 30 juillet 2018, Le Maire de MONTREUIL-SUR-EPTE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. A cet effet, le Président du Tribunal Administratif a désigné Monsieur Christian FRÉMONT en qualité de Commissaire Enquêteur. L’enquête se déroulera en Mairie du 14 septembre 2018 à...
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