Tranquilité du voisinage

Conformément à l’article 11 de l’arrêté préfectoral n°2009-297 du 28 avril 2009, les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

     -de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi

     -de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi

     -de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés

Les horaires des travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers sont autorisés :

     -de 7h  à 20h du lundi au vendredi

     -de 8h à 19h le samedi

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux activités liées à la sauvegarde des récoltes, aux secours des personnes et au ramassage des ordures ménagères.  

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