Plan Local d’Urbanisme de la commune

COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-EPTE

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Par arrêté n° AR_2018_24 du 30 juillet 2018,

Le Maire de MONTREUIL-SUR-EPTE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, le Président du Tribunal Administratif a désigné Monsieur Christian FRÉMONT en qualité de Commissaire Enquêteur.

L’enquête se déroulera en Mairie du 14 septembre 2018 à 14h au 16 octobre 2018 à 17h

Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie les :

  • Vendredi 14 septembre 2018 de 14h à 17h
  • Samedi 29 septembre 2018 de 9h30 à 12h
  • Mardi 16 octobre 2018 de 14h à 17h

 

Pendant la durée de l’enquête, le dossier pourra être consulté en Mairie (27 rue Saint Denis – 95770 Montreuil-sur-Epte) au jours et heures habituels d’ouverture ou sur le site internet dédié :

http://plu-montreuil-sur-epte.enquetepublique.net 

 

Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête papier déposé en Mairie.

Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur Christian FRÉMONT, Commissaire Enquêteur, par courrier en Mairie ou par courriel : plu-montreuil-sur-epte@enquetepublique.netoudéposée sur le registre dématérialisé : http:// plu-montreuil-sur-epte.enquetepublique.net et devront parvenir au plus tard pour la clôture de l’enquête, le mardi 16 octobre 2018 à 17h.

 

L’identité de la personne responsable du suivi du dossier auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est Monsieur Jean-Pierre JAVELOT – Maire de Montreuil-sur-Epte.

 

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie ainsi que sur le site internet dédié :

http://plu-montreuil-sur-epte.enquetepublique.net pendant une durée d’un an.

 

Le Plan Local d’Urbanisme sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

 

                                                                                                                                            

Le Maire,

Jean-Pierre JAVELOT

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Arrêté prescrivant l’enquête publique de l’ élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune

Visualisez et téléchargez en pdf l’arrêté du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Arrêté prescrivant l’enquête publique de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Montreuil-sur-Epte consultable ici :  http://plu-montreuil-sur-epte.enquetepublique.net

Pour tout renseignement,  écrire à : plu-montreuil-sur-epte@enquetepublique.net.