Informations concernant les élections municipales des 15 et 22 mars 2020

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Val d’Oise – Arrondissement de Pontoise – Canton de Vauréal

COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-EPTE

INFORMATIONS MUNICIPALES 

L’élection des conseillers municipaux aura lieu les dimanches 15 et 22 mars 2020 dans toutes les communes de France – cf Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019.

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur la liste électorale des citoyens français ou des citoyens non-français de l’union européenne pour les élections municipales.

La date limite d’inscription sur les listes électorales (Art.L.17 du code électoral) est fixée au 7 février à minuit.

Peuvent s’inscrire :

-les jeunes majeurs au titre de l’article L. 30 du code électoral

-les jeunes qui atteignent la majorité entre le 8 février et le 14 mars 2020

-les jeunes qui atteignent la majorité entre le 10ème jour avant le scrutin et le 14 mars

Où s’inscrire :

  • soit à la mairie de votre domicile,
  • soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
  • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
  • soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
  • En ligne : Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Vous devez utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

Justificatif de domicile

Justificatif d’identité