Etat Civil – Affaires Générales

Acte d’Etat Civil

Les demandes d’acte d’Etat Civil (acte de naissance, mariage, décès) doivent être demandées à la mairie qui a pris l’acte. Ces demandes peuvent se faire par courrier (joindre une enveloppe timbrée et une copie de votre carte d’identité) ou sur le site internet de la commune concernée par le biais d’un formulaire. Attention, toutes les communes ne sont pas équipées de ce dispositif. En raison de nombreuses fraudes, l’acte ne sera pas envoyé à votre adresse personnelle mais à la mairie de votre domicile.

Carte d’identité

Attention, à compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;
  • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures ;

Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Pour refaire votre carte d’identité (suite à perte ou vol ou date expirée), vous devez vous rendre à la mairie de votre domicile sur les horaires d’ouverture. Les pièces à présenter dépendent de votre situation. Vous trouverez les renseignements nécessaires sur le site du Service Public

Attention en cas de perte ou vol, il vous est tout de même conseillé de procéder à la déclaration en gendarmerie.

Passeport

La commune de Montreuil-sur-Epte n’étant pas équipée pour réaliser vos passeports, nous vous conseillons de vous rapprocher de la commune de Magny-en-Vexin. Les passeports peuvent être réalisés dans toute la France : il vous est tout à fait possible de faire réaliser votre passeport dans l’Eure par exemple. Attention, dans de nombreuses communes , le passeport s’effectue sur prise de rendez-vous au préalable. La liste des pièces à fournir dépend de votre situation. Pour plus de détail, vous pouvez consulter le site du Service Public

Listes électorales

Les inscriptions sur les listes électorales s’effectuent dès votre emménagement. Attention, si vous voulez voter dès 2016 dans votre nouvelle commune, il faut impérativement vous inscrire avant le 31 décembre 2015. Pour vous inscrire, vous devez vous munir de votre pièce d’identité, d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et du formulaire que vous pouvez télécharger sur le site du Service Public . Les inscriptions en ligne ne sont pas possibles pour notre commune.