Règlement de l’accueil périscolaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’INTERET SCOLAIRE de BUHY, LA CHAPELLE EN VEXIN,

MONTREUIL SUR EPTE

Mairie – 95770 MONTREUIL-SUR-EPTE

Tél 01 34 67 61 68

 

RÈGLEMENT DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE  

Applicable au 1erSeptembre 2018

 

Pour toute question concernant l’accueil et les activités périscolaires (inscriptions et règlement), s’adresser en mairie de Montreuil-sur-Epte au 01.34.67.61.68 ou par courriel : mairiemontreuilept@orange.fr. Les documents sont téléchargeables à partir du lien suivant : http://montreuil-sur-epte.fr/

 

PREAMBULE

 

L’accueil périscolaire du Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire (SIIS) est un service intercommunal en application de la loi du 1eraoût 2000, agréé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et concerne en priorité les enfants des communes de Buhy, La Chapelle en Vexin et Montreuil sur Epte. 

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS GENERALES D’ACCES A L’ACCUEIL PERISCOLAIRE

 

  • L’accueil périscolaire est réservé en priorité aux enfants des communes de Buhy, La Chapelle-en-Vexin et Montreuil-sur-Epte
  • L’inscription à l’accueil et aux activités périscolaires est obligatoire ; elle est valable pour l’année scolaire en cours et doit être renouvelée tous les ans.
  • Les familles doivent être à jour de leur participation financière.
  • L’inscription exceptionnelle est possible et doit être régularisée dans un délai de 48 heures auprès des Adjoints d’Animation.
  • Chaque matin et chaque soir, le personnel accueille les familles, assure la sécurité et le bien-être des enfants pendant le temps d’accueil.
  • Les élèves désireux de travailler seront accueillis tous les lundis et jeudis de 17h30 à 18h30en études dirigées sans aucun coût supplémentaire.

 

 

ARTICLE 2 – MODALITES D’INSCRIPTIONS

 

  • L’inscription s’effectue à la mairie de Montreuil-sur-Epte aux heures des permanences : Mardi 16h30-18h30 et Vendredi de 16h30 à 18h.
  • Pièces à fournir : la fiche d’inscription dûment complétée, justificatif quotient familial, attestation Responsabilité Civile et la copie du carnet de santé

 

 ARTICLE 3 – HORAIRES

 

  • L’accueil du matin est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 8h15 à la salle municipale de Montreuil-sur-Epte.
  • L’accueil du soir est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h15 à 19h00 à la salle municipale de Montreuil-sur-Epte.

 

Le matin, les parents ou responsables légaux doivent accompagner leurs enfants à l’intérieur des locaux et les confier à l’Adjoint d’Animation de l’accueil périscolaire.

Le soir, l’enfant ne peut quitter l’accueil périscolaire seul ou accompagné d’un mineur.

 

 

 

Le départ des enfants s’effectue sous la responsabilité de leurs représentants légaux impérativement avant 19h00. Ces derniers s’engagent à respecter les horaires. Tout retard éventuel doit être signalé à Madame Sophie DUPRÉ – Adjoint d’Animation – Tél 06-30-94-24-06. En cas de retards répétés, toute heure entamée sera majorée de 5€.

 

Les enfants ne pourront être confiés à une tierce personne majeure autre que celles désignées sur la fiche d’inscription. La responsabilité de la structure ne peut être engagée en dehors des horaires d’ouverture.

 

ARTICLE 4 – TARIFICATION ET MODALITES DE PAIEMENT

 

Accueil du matin et du soir (goûter fourni)
 

 

Quotient Familial ≤ 541 € (A JUSTIFIER) Quotient familial > 541 €

(A JUSTIFIER)

Prix à l’heure

(toute heure entamée est due)

1,65 € 1,80 €

 

 Les factures seront remises aux familles chaque mois selon les prestations choisies lors de l’inscription et seront à régler directement par chèque à l’ordre du Trésor Public à la Trésorerie de Magny en Vexin.

 Les chèques déposés en mairie vous seront retournés. (NB : si la facture mensuelle est inférieure à 15€, le montant sera reporté au mois suivant).

 

Les parents s’engagent au paiement de l’intégralité des prestations enregistrées mensuellement.En cas de désinscription, les responsables légaux devront en avertir les agents dans les plus brefs délais. En cas d’absence à la suite d’une maladie de plus de 3 jours, les parents devront présenter le certificat du médecin aux Adjoints d’Animation. Aucune absence non justifiée ne sera remboursée.

 

ARTICLE 5 : HYGIENE ET SECURITE

 

L’agent d’Animation est en droit de refuser l’accès à un enfant dont l’état de santé est incompatible avec les conditions d’accueil. 

En cas de problème de santé durant le temps périscolaire, les personnes autorisées à venir chercher l’enfant seront contactées. En cas de nécessité il sera fait appel aux services d’urgence médicale pour un éventuel transport vers l’hôpital. Le personnel encadrant s’engage à prévenir immédiatement les parents. Tous les frais occasionnés par les soins donnés sont à la charge des parents. Les parents informeront les services concernés de la suite donnée à cet accident.

 

Le personnel n’est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers sauf si un Projet d’Accueil Individualisé le prévoit.

 

ARTICLE 6 : REGLES DE VIE

 

Les règles de vie, lors de ces temps d’accueil sont les mêmes que celles appliquées lors du temps scolaire (respect des agents, des camarades, des lieux, du matériel…)

 Les comportements portant préjudice au bon fonctionnement des services, les écarts de langage volontaires et répétés feront l’objet d’un signalement par le personnel encadrant. Tout enfant qui dérogerait à ces règles s’expose à une exclusion temporaire ou définitive.

 

ARTICLE 7 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES

 

Les enfants doivent être assurés pour les risques liés aux activités périscolaires. Les familles doivent fournir une copie de l’attestation d’assurance lors de l’inscription. Les parents ou le responsable légal seront responsables de toute dégradation volontaire des installations mises à la disposition des enfants commise par leur enfant et supporteront la réparation du préjudice.

 

Le SIIS décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d’objets personnels. Il est recommandé d’éviter que les enfants portent des objets de valeur dans l’établissement.

 

ARTICLE 8 : RESPECT DU REGLEMENT 

 Le non-respect du présent règlement entraîne l’exclusion de l’enfant.